Conditions générales d’utilisation norixlaevox.com

Acceptation des conditions

En accédant à norixlaevox.com, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas en accord, veuillez interrompre votre navigation. Ces conditions sont susceptibles d’évoluer pour s’adapter à la législation ou à nos services.

Définitions

Ces termes précisent des notions clés rencontrées dans notre documentation.

• "Utilisateur" désigne toute personne naviguant sur le site ou utilisant nos services.
• "Service" fait référence à l’ensemble des fonctionnalités, contenus et outils proposés par norixlaevox.com.
• "Contenu utilisateur" correspond aux textes, images ou informations transmis via nos formulaires.
• "Partenaire" désigne une entité externe collaborant avec norixlaevox.com.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser nos services dans le respect des lois canadiennes et des bonnes pratiques numériques.

Admissibilité

Les services sont destinés à des utilisateurs majeurs et légalement capables de contracter. L’utilisation implique l’acceptation des règles établies.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur contribue à la sécurité et à la bonne conduite du site.

• Protéger la confidentialité de ses identifiants et accès personnels.
• Respecter le droit d’auteur et la législation sur le contenu transmis.
• Ne pas perturber le fonctionnement normal du site ou tenter d’y accéder de manière frauduleuse.
• Signaler tout usage illicite ou incident de sécurité à notre équipe.

Propriété intellectuelle

Les contenus, designs, logos et textes originaux présents sur norixlaevox.com sont la propriété de l’entreprise ou de ses partenaires et protégés par les lois canadiennes sur le droit d’auteur. Toute reproduction ou usage non autorisé sont interdits.

Contenus utilisateur

Les contenus transmis par les utilisateurs restent leur propriété mais sont partagés sous leur entière responsabilité.

Vie privée et confidentialité

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés dans le respect de notre politique de confidentialité. Consultez notre page dédiée pour plus de détails. Voir la politique

Limitation de responsabilité

norixlaevox.com n’est pas responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du site ou des services.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser norixlaevox.com en cas de préjudice découlant d’un usage non conforme de la plateforme.

Résolution des litiges et arbitrage

En cas de litige, des solutions amiables sont encouragées avant tout recours légal.

Droit applicable et compétence

Les lois de la province de Québec et du Canada régissent les présentes conditions.

Résiliation

norixlaevox.com peut suspendre ou résilier l’accès à ses services en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit d’adapter les présentes conditions pour tenir compte des évolutions légales ou techniques.

Divisibilité

Si une clause devient nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et norixlaevox.com.

Informations de contact

Pour toute question, contactez notre service client via les coordonnées ci-dessous.